Explication détaillée
Les statuts sont le texte fondateur de la société. Ils fixent les règles essentielles de fonctionnement, la répartition des pouvoirs, l’objet social et certaines modalités internes importantes.
Statuts
Définition simple
Les statuts sont le texte fondateur de la société. Ils fixent les règles essentielles de fonctionnement, la répartition des pouvoirs, l’objet social et certaines modalités internes importantes.
Définition technique
Les statuts sont le texte fondateur de la société. Ils fixent les règles essentielles de fonctionnement, la répartition des pouvoirs, l’objet social et certaines modalités internes importantes.