TVA intracommunautaire
Definition simple
Regime de TVA applicable aux echanges de biens et services entre pays membres de l'UE.
Definition technique
Systeme fiscal regissant les operations de livraisons de biens et prestations de services entre entreprises assujetties etablies dans differents Etats membres de l'Union europeenne.
Explication detaillee
Les operations intracommunautaires sont soumises a des regles specifiques : autoliquidation de la TVA, etablissement de declarations intracommunautaires (recapitulatives).
Cas pratique au Luxembourg
Une societe luxembourgeoise vendant des marchandises a une societe allemande dispose d'un numero de TVA intracommunautaire (LU12345678) et facture hors TVA sous le regime intracommunautaire.