Impot commercial communal
Definition simple
Impot local preleve par les communes au Luxembourg sur les benefices des entreprises.
Definition technique
Impot direct local frappe sur le benefice d'exploitation des entreprises commerciales, industrielles et minieres, dont le taux est fixe par chaque commune.
Explication detaillee
L'ICC est un impot local dont le taux varie selon les communes. A Luxembourg-Ville, le taux est de 6,75% (taux communal de 225% applique au taux de base de 3%).
Cas pratique au Luxembourg
Une societe commerciale basee a Luxembourg-Ville paie un ICC au taux effectif de 6,75% sur son benefice d'exploitation, en plus de l'IRC de 17% et de la contribution au fonds pour l'emploi.