Depuis son instauration en 1990, la SOPARFI n’a de cesse de séduire les investisseurs et dirigeants du monde entier. Vous souhaitez en apprendre plus sur la Société de participations financières (SOPARFI) avant de vous lancer dans la création de votre société au Luxembourg ? Vous vous demandez quels avantages fiscaux vous pouvez retirer à posséder un holding luxembourgeois ? Nous répondons à quelques-unes de vos interrogations les plus fréquentes dans cet article présenté par vos experts-comptables de la FIDUCIAIRE REGELUX.
Pourquoi et comment créer une Société de participations financières ?
La SOPARFI, couramment appelée » Holding » est un type de société propre au Grand-Duché de Luxembourg. Elle vous permettra d’exercer des activités financières, commerciales ou industrielles de l’étranger, tout en bénéficiant des avantages fiscaux de la réglementation luxembourgeoise on ne peut plus souple. Ce type de holding vous permet de détenir et de gérer vos participations au capital de sociétés luxembourgeoises, européennes ou extracommunautaires, à condition que celles-ci soient précisées dans les statuts. La SOPARFI pourra être utilisée à des fins de détention et de financement de participations, d’acquisitions immobilières ou d’acquisitions de droits de propriété intellectuelle.
Vous pourrez donc regrouper vos participations financières au sein de diverses sociétés tout en étant exonérés d’impôts dans le cas d’une remontée de dividendes. Le transfert des dividendes de la société fille à la société mère bénéficie pour sa part d’une convention de non-double imposition. Le transfert s’effectuera donc sans taxation des dividendes.
Notre politique luxembourgeoise étant si bien orientée pour plaire aux investisseurs, il n’y a guère de quoi s’étonner que vous soyez si nombreux à rêver d’investir au Grand-Duché. Plus récemment, notre pays s’est doté de nouvelles orientations afin d’encourager le développement de nouvelles technologies. Notre Technoport, un incubateur à entreprises technologiques, est en place depuis 2012 et attire de nombreuses startups technologiques souhaitant accéder à l’un des meilleurs Centre de fonds d’investissement au monde
Que prévoit la loi pour enregistrer votre Holding ?
Différentes formes juridiques sont envisageables. Vous pourrez créer une SOPARFI au Luxembourg en l’enregistrant sous la forme d’une société anonyme, d’une société à responsabilité limitée, d’une société en commandite par actions ou d’une société par actions simplifiées.
SOCIÉTÉ ANONYME (SA)
La SA est une société commerciale au capital minimum de 30 000 €, qui doit comprendre au moins 1 actionnaire (dont au moins 1 personne physique). Un commissaire aux comptes est obligatoire dès sa constitution. La responsabilité de chacun des associés d’une société anonyme est limitée au montant des actions qu’il détient.
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL)
La SARL est une société commerciale dont le capital social de départ est d’au moins 12 000 €. Elle peut être formée de 1 à 100 associés, et leur responsabilité est pour tous limitée au montant de leurs apports.
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SECA)
Une SECA est une société commerciale au capital minimum de 31 000 €. Elle doit être composée d’au moins 2 associés : l’un comme commandité et l’autre comme commanditaire. Le commandité a les pleins pouvoir pour nommer le gérant et diriger la société, alors que le commanditaire est un financeur qui n’a aucun réel pouvoir de décision et de gestion sur la société. La surveillance de la société devra être assurée par un collège composé d’au moins 3 commissaires aux comptes.
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉES (SAS)
La SAS possède une organisation et un fonctionnement plus souple, reposant en grande partie sur la volonté commune de ses associés, telle que précisées dans les statuts. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Son capital minimum pourra être fixé à 1 € symbolique.
6 avantages à ouvrir une SOPARFI au Luxembourg
- Vous investirez au cœur du centre des finances de l’Europe
- Vous gérerez vous-mêmes vos participations financières
- Vous serez assujettis à l’impôt du Luxembourg
- Vous éviterez la double imposition
- Vous profiterez d’exonérations fiscales avantageuses
- Vous y accéderez facilement en tant qu’investisseur étranger
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