Création d’entreprise
CRÉER UNE ENTREPRISE AU LUXEMBOURG
Vous avez choisi de créer une entreprise au Luxembourg ?
Vous êtes entrepreneur ou dirigeant ?
Vous avez choisi de créer une entreprise au Luxembourg afin d’y développer vos affaires et trouver de nouveaux clients ?
Nous vous aidons à créer votre entreprise.
Nous vous proposons une offre très complète d’accompagnement avec une multitude de services et d’aides relatifs à la création de votre entreprise, de l’autorisation d’établissement au business plan. Nous étudions avec vous (et pour vous) les différentes étapes de vos projets de création.
Notre objectif : vous faciliter la vie (notamment concernant les formalités administratives), vous faire gagner du temps, faciliter vos démarches et rendre vos projets opérationnels le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions, en vous permettant de faire les bons choix, vous constituer un dossier solide et trouver rapidement vos premiers clients. Bref, nos experts sont au service des entrepreneurs et de vous, dirigeant !
Prendre un bon départ est essentiel dans la création d’une entreprise. Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous aider à construire les bases solides d’un bon plan de départ, en ligne avec votre projet de créateur. Le choix du statut juridique et de la structure les mieux adaptés vous garantiront un bon développement et des résultats à long terme. Trouver un bon financement (et un bon comptable !) est également primordial à un bon dossier.
Nous sommes là pour vous aider !
Parmi nos services, vous trouverez :
Les statuts
Rédaction de projets de statuts
Le Notaire
Prise de contact avec le Notaire
L’acte authentique
Représentation à l’acte authentique
Dépôt des statuts
Dépôt et publication des statuts
Comptes bancaires
Ouverture de comptes bancaires
TVA
Obtention du N° de Matricule TVA
Autorisation
Demande d’autorisation de commerce
Compliance
Un service compliance
Bureaux
Location de bureaux dans nos locaux
Votre projet
Que ce soit au Luxembourg, en France ou ailleurs, créer une entreprise est un projet d’expert qui demande de la préparation. Les entrepreneurs doivent prendre des décisions importantes, en ligne avec leurs objectifs et leur offre. Trouver une bonne idée ne suffit pas, le créateur doit se poser les bonnes questions, trouver les bonnes aides et concevoir un plan solide. Le but final est la création d’emploi et la conclusion d’affaires !
01Les étapes de la création de votre business
La création de votre entreprise va vous demander du temps et nécessitera probablement un investissement personnel et financier non négligeable (sans compter les nombreuses démarches à effectuer). Un simple « état d’esprit d’entrepreneur » (ou de dirigeant) ne suffit pas. Comme en France, vous allez devoir respecter certaines étapes préalables à la création de société afin de démarrer sereinement votre activité et mettre en place votre projet. Sans oublier le fait de trouver les aides adéquates, dénicher le bon comptable, le bon financement et les éternelles formalités administratives… Bref, c’est tout un dossier à constituer, et vous n’êtes pas forcément expert en la matière, et l’aide de la CC ne sera peut-être pas suffisant. Vous avez besoin de l’accompagnement d’experts...
02Trouver le bon statut juridique
Évidemment, il faut dans un premier temps avoir une idée de société et étudier le marché pour identifier la concurrence. L’entreprise sera-t-elle source d’emploi ? Une autre étape primordiale est d’avoir un bon business plan. En effet, sans lui, pas d’affaires possibles ! Il faudra également définir le bon statut juridique pour votre projet et suivre les formalités administratives. Trouver un comptable efficace est aussi important. Et puis après toutes ces démarches, enfin, débuter l’activité. Le début de l’activité est d’une certaine façon la dernière étape de la création de votre société et la récompense pour tous les entrepreneurs. Parole d’experts !
03La réalisation de votre projet
Il ne suffit pas d’avoir un état d’esprit de dirigeant ou de créateur. Créer un business est bien plus qu’un projet professionnel, un simple emploi ou la réalisation d’une bonne idée, c’est un mode de vie, des choix à faire (en ligne avec ce que l’on souhaite accomplir), une offre à définir, des clients à trouver, des aides à trouver, tout un dossier à bâtir, un challenge d’expert permanent que vous devrez constamment relever si vous voulez réussir. Et ce, au Luxembourg, en France ou dans tout autre pays...
04Nous vous aidons à trouver la forme de société correspondant le mieux à votre projet.
De la société commerciale au fonds d’investissement, nos équipes sont là pour vous conseiller et vous proposer un accompagnement suivi.
Sàrl-S
Société à responsabilité limitée simplifiée
Sàrl
Société à responsabilité limitée
SA
Société Anonyme
SC
Société coopérative
SOPARFI
Société de participations financières
SPF
Société de gestion de patrimoine familial
Société civile
SCS
Société en commandite simple
SCA
Société en commandite par actions
Plusieurs types de régime de sociétés existent pour exercer votre activité ou investir au Luxembourg. Afin de faciliter la vie des entrepreneurs, nous les avons répertoriés et nos équipes d’experts pourront vous en fournir les détails :
S.à r.l.– S. :
Société à responsabilité limitée simplifiée
Déroge à certaines règles propres à la S.à r.l. Permet à l’entrepreneur ou le créateur d’entreprise débutant de démarrer ses activités avec une structure simplifiée. Son capital social minimum est réduit à 1 euro et sa constitution peut se faire sans l’intervention d’un notaire. Elle est uniquement réservée aux personnes physiques. Le nombre d’associés peut aller de 1 à 100 personnes. Son objet social est restreint à l'exercice d'activités pour lesquelles une autorisation de commerce est nécessaire.
Créer une S.à r.l.– S. Je souhaite être rappelé 01S.à r.l. :
Société à responsabilité limitée
Société où la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Son capital social est de minimum 12.000 euros et les statuts par acte authentique devant notaire sont obligatoires. Elle peut avoir un associé unique à la constitution. Dans ces entreprises, le nombre des associés est limité à 100. Il peut s’agir de personnes physiques ou de personnes morales. Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits.
Créer une S.à r.l. Je souhaite être rappelé 02S.A. :
Société Anonyme
Société commerciale considérée fiscalement comme une société de capitaux composée d’actions dans laquelle la responsabilité de chacun des associés est limitée au montant de leurs apports. Son capital social minimum est de 30.000 euros. Elle doit comprendre 1 associé minimum. Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Selon leur dimension les entreprises constituées sous forme de S.A. sont soumises à la surveillance par un commissaire aux comptes ou un réviseur d'entreprise agréé.
Créer une S.A. Je souhaite être rappelé 03SOPARFI :
Société de participations financières
Société Holding dont l’objet social est la détention et la gestion de participations au capital de sociétés luxembourgeoises ou étrangères. Elle peut être utilisée pour divers objectifs d'investissement, notamment la détention et le financement de participations, des achats immobiliers, l'acquisition de droits de propriété intellectuelle, etc. Elle peut revêtir différentes formes juridiques comme celles de la société anonyme (SA), de la société à responsabilité limitée (Sàrl), de la société en commandite par actions (SCA) ou de la société par actions simplifiée (SAS). Un des avantages de cette structure est qu'elle peut être mixte à savoir : détenir des titres et des actions mais également exercer une activité de commerce.
Créer une SOPARFI Je souhaite être rappelé 04S.C. :
Société coopérative
Société commerciale au sens de la loi. Elle regroupe au minimum 2 associés, personnes physiques ou personnes morales. Elle peut être créée par acte sous seing privé ou par acté notarié. Elle peut être à responsabilité limitée ou illimitée. Aucun montant minimum ni maximum du capital social n'est requis. La surveillance par un ou plusieurs commissaires aux comptes, associés ou non, est obligatoire, sauf nomination d'un réviseur.
Créer une S.C. Je souhaite être rappelé 05Société civile
Société non commerciale que l’on retrouve essentiellement dans le cadre de professions civiles, agricoles, libérales ou intellectuelles. Ces entreprises comprennent au moins 2 associés qui sont indéfiniment responsables sur l’ensemble de leur patrimoine personnel. Elle concerne toutes les personnes physiques ou morales souhaitant exercer une activité autre que commerciale, telle que la détention et la gestion de patrimoine. Le recours à un notaire n’est pas obligatoire.
Créer une Société civile Je souhaite être rappelé 06S.P.F. :
Société de gestion de patrimoine familial
Société d’investissement destinée uniquement aux personnes physiques agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Elle peut adopter la forme d’une Sàrl, d’une SA, d’une SCA ou d’une SC organisée sous forme d’une SA, et dont l’objet exclusif est l’acquisition, la détention, la gestion et la réalisation d’actifs financiers en excluant toute activité commerciale, détention d’immeubles ou de droits de propriété intellectuelle. Elle peut détenir une participation dans une société qu’à la condition de ne pas s’immiscer dans sa gestion. Elle bénéficie d’une exemption fiscale si certaines conditions sont remplies.
Créer une S.P.F. Je souhaite être rappelé 07S.C.S. :
Société en commandite simple
Forme de société commerciale. Elle doit être composée d’au moins 2 associés : un associé commandité et un associé commanditaire qui se différencient par leurs responsabilités respectives. La gestion de la société est effectuée par le ou les commandités. Aucun minimum d’apport n’est nécessaire et sa constitution peut se faire sans l’intervention d’un notaire.
Créer une S.C.S. Je souhaite être rappelé 08S.E. :
Société européenne
Société qui peut exercer ses activités dans tous les états membres de l’Union européenne sous une structure juridique unique et commune à tous ces Etats, définie par le droit communautaire.
Créer une S.E. Je souhaite être rappelé 09S.C.A. :
Société en commandite par actions
Société commerciale. Elle doit être composée d’au moins 2 associés : un associé commandité et un associé commanditaire qui se différencient par leurs responsabilités respectives. Le commandité est responsable indéfiniment et solidairement des engagements de la société. Pour ces entreprises, la responsabilité du commanditaire est limitée au montant de son apport. Le capital social minimum de la SCA est de 30.000 euros et est composé d’actions. La surveillance de la société doit être confiée à un collège composé d’au moins 3 commissaires aux comptes. La gérance de la société appartient à un ou plusieurs gérants, associés commandités ou non.
Créer une S.C.A. Je souhaite être rappelé 10S.N.C. : Société en nom collectif
Société commerciale qui se caractérise principalement par une responsabilité indéfinie et solidaire des associés dans tous les engagements de la société. Elle doit être composée d'au moins 2 associés, personnes physiques ou personnes morales, qui auront tous la qualité de commerçant. Aucun capital social minimum n’est exigé et tout type d’apport est possible.
Créer une S.N.C. Je souhaite être rappelé 11S.C.Sp :
Société en commandite spéciale
Société commerciale sans personnalité juridique. Sa structuration adéquate permet une pleine transparence fiscale. Elle est constituée sous forme contractuelle ne nécessitant pas l’intervention d’un notaire. Le contrat social se fait entre un ou plusieurs associés commandités, responsables des engagements de la société indéfiniment et solidairement, et un ou plusieurs associés commanditaires, responsables à la hauteur du montant de leurs apports. La gérance appartient à un ou plusieurs gérants, associés commandités ou non. Le ou les gérants ne doivent pas être commerçants.
Créer une S.C.Sp Je souhaite être rappelé 12F.I.S. :
Fonds d’investissement spécialisé
Entité de placement très souple fournissant un régime fiscal efficace pour les investisseurs qualifiés. Ne nécessite pas un nombre maximum ou minimum d’actionnaires. Cependant, les actionnaires sont tenus de souscrire un capital social minimum de 1.250.000 euros. Celui-ci doit être entièrement souscrit mais seulement 5% de chaque action ou part doivent être libérés.
Créer une F.I.S. Je souhaite être rappelé 13F.I.A.R. :
Fonds d’investissement alternatif réservé
Structure plus légère par rapport aux F.I.S. luxembourgeois et aux S.I.C.A.R., et qui est la plus utilisée et appréciée par les investisseurs éligibles. Il peut être constitué et mis rapidement sur le marché car il n’est pas soumis à l'agrément et à la supervision de la CSSF comme les autres fonds d’investissement au Luxembourg.
Créer une F.I.A.R. Je souhaite être rappelé 14S.I.C.A.R. :
Société d’investissement en capital à risque
Elle s’adresse à des investisseurs avertis ayant une connaissance solide du fonctionnement des fonds. C’est une société par actions dont les actionnaires sont des investisseurs souhaitant apporter leurs fonds à des entités en vue de leur lancement, de leur développement ou de leur introduction en bourse. Elle peut prendre les formes juridiques suivantes : SCS, SCSp, SCA, SC organisée sous forme de SA, Sàrl, SA. Elle doit être approuvée par la CSSF. L’investissement doit être au minimum de 125.000 euros. Le capital social minimum de 1.000.000 euros doit être atteint dans les 1 an suivant son incorporation.
Créer une S.I.C.A.R. Je souhaite être rappelé 15S.I.C.A.F. : Société d’investissement à capital fixe
Structure de base pour former un organisme de placement collectif à Luxembourg. Elle est surtout utilisée pour les placements privés. Elle peut choisir d’être organisée comme une SA, une Sàrl, une SCA, une SC organisée comme une SA. Le capital minimum de 1.250.000 euro. Elle doit être approuvée et est supervisée par la CSSF. Le siège social doit obligatoirement se trouver au Luxembourg.
Créer une S.I.C.A.F. Je souhaite être rappelé 16S.I.C.A.V. :
Société d’investissement à capital variable
Type de fonds d'investissement. Son but principal est d’investir dans des actifs financiers. Le capital doit être égal à la valeur de l’actif net. Elle peut choisir d’être organisée comme une SA, une Sàrl, une SCA, une SC organisée comme une SA. Le capital minimum est de 1.250.000 euros qui doit être déposé dans les 6 mois suivant l'approbation du fonds. Elle doit être approuvée et est supervisée par la CSSF. Le siège social doit obligatoirement se trouver au Luxembourg.
Créer une S.I.C.A.V. Je souhaite être rappelé 17Découvrez nos articles :
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